POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

PCB PIEZOTRONICS S.A. s’engage à ce que le traitement de vos données, effectués à partir de notre site internet soit conforme à :
– la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version actuelle ;
– au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données entré en vigueur le 25 mai 2018 (ci-après le « RGPD »).

Article 1 – Objet du traitement de vos données personnelles

La présente Politique de confidentialité a pour objet de définir les modalités d’utilisation des données proposées sur le site internet https://www.pcbpiezotronics.fr/ (le « Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

La Politique de confidentialité s’applique à toute déclinaison ou extension du Site existantes ainsi qu’aux relations commerciales entre PCB PIEZOTRONICS S.A. et ses clients, prospects ou fournisseurs.

La présente Politique a aussi pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter vos données à caractère personnel, dans le respect le plus strict de vos droits.

Article 2 – Identité du responsable de la collecte de données

Le responsable de la collecte de vos données à caractère personnel est la société PCB PIEZOTRONICS, une société anonyme immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 433175569, dont le siège social est situé Route de l’Orme, Immeuble Discovery, Parc Technologique 91190 SAINT-AUBIN (ci-après : « PCB PIEZOTRONICS S.A. »).

PCB PIEZOTRONICS S.A. peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : Immeuble Discovery, Parc Technologique Route de l’Orme, 91190 SAINT-AUBIN
Adresse électronique : dpd@pcbpiezotronics.fr

Article 3 – Nécessité d’acceptation de la Politique de confidentialité

Sur le Site, l’acceptation de la présente Politique est matérialisée par une case à cocher dans le formulaire d’inscription. Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Elle s’applique concomitamment (i) aux conditions générales, (ii) aux conditions particulières le cas échéant, et (iii) aux cookies.
Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par la présente Politique ne doit pas utiliser les services fournis par le Site.

Article 4 – Définition et nature des données à caractère personnel

Lors de votre utilisation de notre Site, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel vous concernant.

4.1 Définition

En application de l’article 4 (1) du RGPD, le terme « données à caractère personnel » désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ».

4.2 Les données à caractère personnel traitées

Lors de votre utilisation de notre Site ou de notre Application, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer les catégories suivantes de données à caractère personnel :
– Civilité (Madame/Monsieur)
– Nom,
– Société,
– Adresse de courrier électronique (e-mail),
– Numéro de téléphone
– Secteur d’activité,

Article 5 – Finalités de la collecte des données à caractère personnel

5.1 Finalités

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
– enregistrer et traiter vos commandes,
– constituer un fichier de clients et prospects,
– élaborer des statistiques commerciales et de fréquentation de nos services,
– gérer la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus,
– effectuer des recommandations de contenus (publicitaires et non publicitaires)
– enrichir et personnaliser l’expérience de l’utilisateur
– gérer les impayés et les contentieux éventuels quant à l’utilisation de nos produits et services,
– respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous vous informons, lors de la collecte de vos données personnelles, si certaines données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Nous vous indiquons également quelles sont les conséquences éventuelles d’un défaut de réponse.

5.2. Base légale

Article 6 (1) a, b, c du RGPD.

Ce traitement des données relève de votre consentement pour la poursuite de nos activités et du respect des obligations légales auxquelles PCB PIEZOTRONICS S.A. est soumis en application du règlement général sur la protection des données et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

Article 6 – Votre consentement

6.1. Votre consentement au traitement

Lorsque vous nous fournissez vos données à caractère personnel pour conclure une transaction, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

6.2. Retrait de votre consentement au traitement

Si, après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos données ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à :

Adresse postale : Immeuble Discovery, Parc Technologique Route de l’Orme 91190 SAINT-AUBIN
Adresse électronique : dpd@pcbpiezotronics.fr

Nous mettrons fin à tout traitement de vos données.

Article 7 – Divulgation

PCB PIEZOTRONICS S.A. se réserve le droit de divulguer vos renseignements personnels si la loi l’oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Article 8 – Destinataires des données collectées

Le personnel de notre société, les services chargés du contrôle (commissaire aux comptes notamment), nos sous-traitants et nos partenaires commerciaux auront accès à vos données à caractère personnel.

Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre à nos obligations légales, les auxiliaires de justice et les officiers ministériels.

Article 9 – Cession des données à caractère personnel

9.1 Services fournis par des tiers

Vos données à caractère personnel pourront faire l’objet de cessions, locations ou échanges au bénéfice de tiers. Dans le cas où vous le souhaiteriez, nous vous donnons la faculté de cocher une case exprimant votre accord à ce sujet lors de la collecte de vos données.

De manière générale, les tiers fournisseurs de PCB PIEZOTRONICS S.A. vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

9.2 Bases légales

Article 6(1) f du RGPD,
Article 13(1) d du RGPD,
Article 14(2) b du RGPD.

Article 10 – Durée de conservation des données à caractère personnel

10.1. Concernant les données relatives à la gestion de clients et prospects :

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur.

Concernant d’éventuelles opérations de prospection à destination des clients, leurs données pourront être conservées pendant un délai de 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale.

Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de 24 mois à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Au terme de chacun de ces délais, nous pourrons reprendre contact avec vous pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.

10.2. Concernant la gestion des listes d’opposition à recevoir de la prospection :

Les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.

10.3. Concernant les statistiques de mesure d’audience :

Les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de 3 ans.

10.4. Concernant l’amélioration des services :

Vos données à caractère personnel permettant d’améliorer nos services seront conservées pour une durée de 3 ans.

10.5. Bases légales

Article 5(1) e du RGPD,
Article 13 (2) c du RGPD.

Article 11 – Sécurité

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Article 12 – Cookies

Nous utilisons différents cookies sur le Site pour améliorer leurs interactivités et nos services.

Les cookies sont des fichiers textes, souvent cryptés, stockés dans un espace dédié du disque dur d’un terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou autre) lors de la consultation d’un contenu ou d’une publicité en ligne sur notre Site ou sur notre Application. Chaque fois que l’utilisateur revient sur le même Site ou sur la même Application, le navigateur récupère ce fichier et l’envoie au serveur du Site ou de l’Application. Le Site ou l’Application utilise des cookies temporaires et requiert l’acceptation par l’utilisateur de ces cookies.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Un tel refus pourrait toutefois empêcher le bon fonctionnement des services.

Article 13 – Accès à vos données à caractère personnel

13.1. Information et accès aux données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au RGPD, vous disposez du droit d’obtenir la communication et, le cas échéant, la rectification, la portabilité ou la suppression des données vous concernant, à travers un accès en ligne à votre dossier.

Vous avez également la possibilité de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel ou de demander de restreindre le traitement de vos données dans certains cas.

Si vous souhaitez prendre l’une des actions susmentionnées, vous pouvez également vous adresser à :

Adresse postale : Immeuble Discovery, Parc Technologique Route de l’Orme, 91190 SAINT-AUBIN
Adresse électronique : dpd@pcbpiezotronics.fr

Il est rappelé que toute personne peut, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. La personne s’opposant au traitement de ses données par nos soins sera alors réputée avoir refusé nos Conditions Générales d’Utilisation et par conséquent ne pourra plus utiliser PCB PIEZOTRONICS S.A..

13.2. Bases légales

Article 13 du RGPD concernant les données à caractère personnel à fournir auprès de la personne concernée,

Article 14 du RGPD concernant les données à caractère personnel non collectées auprès de la personne concernée.

Article 14 – Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier à tout moment la présente Politique, en totalité ou en partie. Ces modifications entreront en vigueur à compter de la publication de la nouvelle Politique. Votre utilisation de notre Site et de l’Application suite à l’entrée en vigueur de ces modifications vaudra reconnaissance et acceptation de la nouvelle Politique. A défaut et si cette nouvelle Politique ne vous convient pas, vous ne devrez plus accéder à l’Application ou au Site.

Article 15 – Désignation d’un délégué à la protection des données (DPO)

Dans le cadre de l’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 entrant en vigueur le 25 mai 2018, PCB PIEZOTRONICS S.A. a désigné, dans le cadre de création et la mise en œuvre de son Site, Madame Maïwen COURBOT, Responsable Marketing et Digital de PCB PIEZOTRONICS S.A. en tant que Délégué à la Protection des Données à compter du 25 mai 2018 (désignation N° DPO-20359).

Article 16 – Entrée en vigueur

La présente Politique est entrée en vigueur le 25 mai 2018.